check Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?

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26 Nov 2017 19:08 - 08 Déc 2017 03:11 #124582 par concors
concors a créé le sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Le permis c ou c1 est obligatoire pour conduire un poid lourd. Ok
Ensuite la fimo pour les apiculteurs à leurs compte ?? Obligatoire ou pas ?

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Dernière édition: 08 Déc 2017 03:11 par concors.

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26 Nov 2017 19:24 #124584 par stf
stf a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
a verifier mais la fimo est pour le transport autre que ses marchandises


www.driea.ile-de-france.developpement-du...1342.html#sommaire_2

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26 Nov 2017 19:55 #124589 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Demain j'appel mon organisme de formation PL (à oraison 04).

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26 Nov 2017 20:05 #124590 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Pour moi ; dans exempté de fimo ;
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur. Ca veux dire que si c'est pas nôtre métier principal de transporter. Ce n'est pas obligatoire.
En effet ont utilise juste les pl pour déplacer nos propres ruches au loin certaines fois.
Je pense que si deux apiculteurs differents partage le même camion c'est différent, surtout si le camion appartient à un seul.
L'un utilise les services de l'autres pour transporter ces ruches.
C'est compliqué. Mais d'après moi si ont est propriétaire du camion, apiculteur, avec nos propres ruches. Pas besoin de fimo. ??????

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26 Nov 2017 21:51 #124594 par stf
stf a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
oui si c'est ton propre matos pas besoin de fimo mais je ne mets pas ma main au feu ;)

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26 Nov 2017 22:34 #124596 par samdu47
samdu47 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
et les abeilles, c'est du matériel ou de l'équipement?
même question pour le miel, vu qu'il y a un intérêt commercial

www.formatprologistique.fr/suis-je-soumis-%C3%A0-la-fimo/
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27 Nov 2017 02:14 - 27 Nov 2017 02:57 #124598 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Le miel c'est les provisions des abeilles. Les abeilles c'est un équipement de travail biomecanique pour récolter le miel. Ce n'est pas un animal mais un insecte. Donc pour transhumer des ruches c'est bon
Par contre pour transporter des fûts de miel il la faut. Donc pour ceux qui ne l'ont pas. Je pense qu'il faut bien penser à doubler le nombre de sangles et à visser les futs sur des palettes car c'est pas couvert par les assurances. C'est quand même incroyable de devoir prendre le hilux plus une remorque pour transporter le miel plutôt qu'un poid lourd 16 t de ptac.
Il est sûrement possible de demander une dérogation spéciale pour le jour ou ont ammene un chargement de fut de façon à prouver que c'est une mission exceptionnelle et non l'activité principale de l'entreprise aussi il faut la joindre au carnet de bord avec le bordereau de réception de fûts au nom du conducteur.
Les FDO ne sont pas bête au point de ne pas comprendre ça. Avec les permis à puce il devrai voir tout de suite si le conducteur abuse des dérogations ou pas ?
Avec mon vl j'ai fait jusqu'à 11 fûts. Avec permis be.et une remorque.3t5.
Ont devrai au minimum être autorisé à ça en PL sans être enquiquiné.

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Dernière édition: 27 Nov 2017 02:57 par concors.

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27 Nov 2017 07:19 #124599 par polpex
polpex a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
je passe le permis c en ce moment et: ton chargement est a titre privé ou personnel pas besoin de fimo (fimo c est quand tu par ex livre du miel pour le compte de qq un d'autre) mais tout les transports de ruches ahusses meil pour ton propre compte pas besoin de fimo...
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27 Nov 2017 07:29 #124601 par D.bernard
D.bernard a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
bonjour,
passé le permis c l'an dernier et polpex a raison
Si c'est ton miel ou tes ruches pas besoin de FIMO
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27 Nov 2017 14:30 - 27 Nov 2017 15:10 #124614 par du luy
du luy a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Effectivement Fimo peut etre pas ( si moins de 5 ans de permis ) mais FCO je pense qu'elle est nécessaire . Enfin , chez nous les chauffeurs du camion l'ont passé .
N'oubliez pas aussi de payer la taxe à l'essieu , si vous oubliez ou faites le dos rond , la somme pourrait etre conséquente rétroactivement . Pour ceux qui ont des 8 , 9 ou 10 tonnes + remorque , regardez bien votre ptra . Les camions destinés à l'apiculture doivent régler cette taxe obligatoire .
www.douane.gouv.fr/articles/a10963-taxe-...r-ou-taxe-a-l-essieu
Dernière édition: 27 Nov 2017 15:10 par du luy.

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27 Nov 2017 16:17 #124615 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Bonjour, je passe le permis poids lourd aussi et je confirme que la FIMO n'est pas nécessaire pour les trajets ruchers-miellerie ou transhumance. En revanche, elle ne permet pas d'aller chercher le matériel chez un vendeur ou bien de transporter du miel à vendre. Il y a une référence au trajet (j'ai oublié le terme) qui doit rester raisonnable.
David
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27 Nov 2017 16:19 #124616 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
La FIMO est la formation initiale et la FCO la complémentaire (permet la prorogation)

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27 Nov 2017 21:00 #124632 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Dadoo j'ai du mal à comprendre. Une référence au trajet qui doit rester raisonnable ? Et prorogation.

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27 Nov 2017 22:49 #124637 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
A Concors, j'étais au téléphone vendredi matin avec la responsable juridique du centre de formation dans lequel je passe le permis et elle m'a lu le texte où il est fait mention des apiculteurs. Après avoir fait référence aux trajets ruchers-miellerie et transhumance, il y a un terme que je n'ai pas retenu (ma mémoire me joue des tours) et qui traitait de la distance et qui était sujet à interprétation. En en parlant avec elle, ce que j'ai retenu c'est que sans FIMO il te permette un transport régional, mais traverser la France du sud au nord ça ne passera pas.
La FIMO est le premier stage complet qui dure 4 semaines. Ensuite, pour maintenir sa validité tu dois faire le FCO tous les 5 ans, c'est une remise à niveau d'une semaine.
La dispense de FIMO n'est valable que si le chargement t'appartient. Un stagiaire ou un employé devra avoir la FIMO pour conduire le camion.
David
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28 Nov 2017 06:15 #124638 par Calluna
Calluna a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?

Dadoo64 écrit: elle m'a lu le texte où il est fait mention des apiculteurs.

Coucou David,
La responsable juridique de ton centre de formation ne pourrait-elle pas te faire passer le texte inhérent à toutes ces interprétations ? Histoire de figer une fois pour toute la situation de façon moins équivoque que ce qu'elle est actuellement.
Merci David B)

--
Calluna
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28 Nov 2017 08:27 #124640 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Bonjour Calluna, elle est absente aujourd'hui. Je lui ai envoyé un mail. Je vous copie le texte dès réception ;-)
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28 Nov 2017 10:36 #124647 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Voici le texte :

L'exemption aux obligations de formation FIMO/FCO des conducteurs des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC prévue à l'article 1-4° g) de l'ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 est relative aux véhicules transportant du matériel ou de l'équipement à utiliser dans l'exercice du métier du conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas son activité principale.
Cette exemption comporte deux critères cumulatifs : le matériel ou l'équipement transporté doit servir au conducteur dans l'exercice de son métier ET la conduite ne doit pas constituer l'activité principale du conducteur, elle doit être accessoire à cette activité principale.
Ainsi, le conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui, lui-même, utilise ou met en œuvre matériel, matériaux ou équipement transportés se verra exempter des obligations de formation si la conduite est accessoire.
Par contre, le conducteur qui transporte des marchandises pour livrer un client devra suivre la formation requise, même s'il n'effectue que ponctuellement cette activité.
Ainsi, la transhumance des ruches, le déplacement des hausses, le transport de matériel utilisé dans le cadre de son activité apicole par le conducteur ne nécessitent pas de formation professionnelle si, pour chacun de ces transports, la conduite est accessoire.
En revanche, s'agissant d'un transport relatif à une livraison ou à une vente de miel (ex. : chez un grossiste, chez des particuliers, sur un marché), la formation est requise pour la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
Il convient de préciser que le conducteur titulaire d'un permis C ou CE délivré avant le 10 septembre 2009 et qui l'a utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle, quelle qu'en soit la durée, sans l'avoir interrompue depuis 10 ans à cette date, est réputé avoir obtenu la qualification initiale (FIMO) par exemption (art. 7 du décret n° 2007-1340 du 11/07/2007).
Cette exemption est matérialisée par une attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel (modèle à l'annexe 1 de l'arrêté du 04/07/2008), délivrée par l'employeur sur présentation de tout document probant (bulletins de salaires, certificats de travail).
Une attestation peut être établie à tout moment pour un conducteur ayant conduit, dans un cadre professionnel, entre le 10/09/1999 et le 09/09/2009 pour le secteur du transport de marchandises.
Depuis le 10/09/2012, une FCO (formation continue obligatoire, d'une durée de 35 heures sur une période de cinq jours) doit avoir été obtenue préalablement à la reprise de l'activité de conduite.
Je tiens à vous informer que l'absence de formation du conducteur est une infraction contraventionnelle de la 4ème classe (750 € maxi), pouvant faire l'objet d'une amende forfaitaire de 135 €, imputable à l'employeur.
En cas d'accident occasionnant blessures ou décès, l'employeur peut être mis en examen pour mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation règlementaire de sécurité, infraction délictuelle passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

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28 Nov 2017 10:38 #124648 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
C'est le terme "conduite accessoire" qui nous intriguait :-?

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29 Nov 2017 14:08 #124667 par Calluna
Calluna a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Merci David, au moins cela permettra de limiter les tergiversations et interprétations incessantes à ce sujet. ;)

--
Calluna
Humus Humain Humilité

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30 Nov 2017 20:32 #124723 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Oui bein c'est du grand n'importe quoi. Je passe du vl plus remorque 3t500 ou je peu transporter 9 fûts sans soucis au poid lourd 14 tonne ou il faudrai soit disant une formation fimo sinon même un fût c'est impossible.
Et des fûts vides du magasin à la maison c'est interdit aussi ?
Sinon il suffit de dire qu'on ballade les futs pleins au soleil pour les faire décanter. Une nouvelle technique.
C'est une nouvelle technique pour rendre le miel crémeux.

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30 Nov 2017 21:01 - 30 Nov 2017 21:54 #124724 par Dadoo64
Dadoo64 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Il y a le cas de la transhumance ou du démiellage le dimanche qui est pas mal aussi... Légalement le transport en poids lourd à vide est interdit :'(
Dernière édition: 30 Nov 2017 21:54 par Dadoo64.

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01 Déc 2017 10:24 #124734 par peronne
peronne a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
la Fimo n'est pas obligatoire pour allez au rucher, transhumer, rendre visite a tes abeilles.... but non commercial ...

Par contre si tu vas livrer ton miel a la coopérative ces un but commercial donc fimo.

les agriculteur on le même pb il peuvent ramener leur récolte du champs jusqu'a la ferme sans fimo mais si il vont livrer la coopérative il sont sensé avoir la fimo ( si il utilise un véhicule de type poids lourd ou plutôt qui et pas brider a 45 kms sinon avec leur tracteur il peuvent avoir un ensemble de véhicule de plus de 50 t sans permis lol )
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01 Déc 2017 11:19 #124736 par Gilles Ratia
Gilles Ratia a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?


Vous pouvez trouver les textes légaux concernant la formation en cliquant ICI

Le monde changera avec nos exemples, pas avec nos opinions :whistle:
Pièces jointes :

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01 Déc 2017 20:56 #124745 par Grostony
Grostony a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?

Dadoo64 écrit: Il y a le cas de la transhumance ou du démiellage le dimanche qui est pas mal aussi... Légalement le transport en poids lourd à vide est interdit :'(


On peut aller récolter le dimanche. L'aller à vide s'inscrit dans le cadre de l'opération de récolte.
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01 Déc 2017 21:00 #124746 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Ont m'a parlé de dérogation exceptionnelle pour la livraison du miel. Si c'est très rare ont peu demander une dérogation.

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04 Déc 2017 17:32 - 04 Déc 2017 22:00 #124788 par Grostony
Grostony a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
En 2016 nous sommes plusieurs apiculteurs à s'être posé des questions sur les permis et FIMO.
Comme il régnait un certain flou sur la question avec des réponses et des interprétations de textes très différentes selon les interlocuteurs, on a demandé à notre ADA (ADAAQ) de faire un point sur la question.
Une fiche réglementaire est sortie de cette recherche. Elle a été validée par la DREAL qui a pourtant refusé que son logo soit apposé sur le document va comprendre...
Comme les forces de l'ordre ne sont pas forcément bien informées des spécificités de notre métier et que l'ouverture au dialogue en cas de contrôle peut être aléatoire j'ai en permanence dans la boîte à gants du camion un exemplaire de cette fiche accompagné de chaque article de loi nécessaire. Comme ça, pas de palabres.


A+
Dernière édition: 04 Déc 2017 22:00 par Grostony.
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04 Déc 2017 19:10 #124791 par samdu47
samdu47 a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
voici la fiche ADAAQ

Fichier attaché :

Nom du fichier : Rglementat...ture.pdf
Taille du ficher :306 ko
Pièces jointes :
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07 Déc 2017 17:50 #124829 par concors
concors a répondu au sujet : Fimo obligatoire pour apiculteur à leur compte ?
Voilà. Donc pour le transport du miel autant faire travailler les transporteurs. Surtout que fimo ou pas la formation pour pouvoir transporter les ruches des autres aussi bien en vl qu'en pl dure 3 ans !!!!
Faire un mois de formation à 5000 e juste pour transporter les fûts occasionnellement c'est antieconomique.

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